Courriers 2006 02

Le 01/02/2006, courrier adressé à mon avocate de Rodez : « Maître, Je confirme que contrairement à l’adresse fournie par Mme Myriam L….. et inscrite dans le jugement soit : 2, rue François Terrien 44580 Bourgneuf-en-Retz A cette adresse, Monsieur Y.. y réside depuis plusieurs mois, cette personne m’a confirmé avoir repris le logement après Mme Myriam L….. . Où habitent donc les enfants ? A Saint Cyr-en-Retz ? Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations respectueuses. »

Le 01/02/2006, courrier de l’avoué de Montpellier : « Monsieur, J’ai bien reçu votre lettre du 31 janvier écoulé et le chèque joint d’un montant de 598 € à titre de provision et vous en remercie bien vivement. Je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments distingués et dévoués. »

Le 01/02/2006, courrier adressé à mon avocate de Rodez : « Maître, ce soir à 20h00, j’ai pu joindre les enfants. Ils ont peu parlé, leur mère à leurs côtés, au début ils disaient ne plus vouloir me parler et ils ont un peu discuté, à priori répétant ce que leur mère leur soufflait. C’était pas naturel. J’ai eu l’impression que Nicolas ne voulait pas me parler car sa maman était à côté de lui. Je lui ai dit que les vacances étaient dans 2 semaines 1/2. Il m’a dit soulagé « Oui, je sais Papa, je t’aime » Quelques minutes après cet appel, Mme Myriam L….. m’a appelé : « Monsieur, vous direz à votre père que Monsieur C. D…. qui cherche à parler aux enfants qu’aucun droit ne lui a été donné de part le jugement de divorce et qu’il devrait arrêter immédiatement de la harceler » Est-ce du harcèlement que de vouloir parler à ses petits enfants? Je lui ai répondu tout simplement qu’elle en réfère à son avocat et qu’elle dépose une plainte pour harcèlement à son encontre.  Je précise que mon père n’a jamais été condamné pour quoi que ce soit alors que ce n’est pas le cas de Madame Myriam L….. . Elle m’a répondu qu’elle n’avait pas que cela à faire devant éduquer les enfants ! (De quelle manière les éduque t-elle ?) Mme R…., assistante de service social de Francazal de Toulouse m’a rapporté que vers le 19 janvier 2006 ; Mme Myriam L….. lui avait téléphoné pour chercher à avoir des renseignements sur moi. Mme R… lui a répondu que cela ne la concernait pas et n’a donné aucune réponse. Je n’ai pas chercher à savoir ce que Mme désirait. En début d’année, suite au non retour des enfants dont vous connaissez l’histoire. Mme Myriam L….. a fait appeler son médecin du travail, Mme R… pour une fois de plus mettre la discorde, essayer de me colporter une mauvaise image (rapt…) J’en ai marre de tels agissements injustifiés. Mme R… qui connait parfaitement mon dossier et ma souffrance a eu copie du référé ! (rapt, abus de mon état de personnel travaillant pour un Ministère…) Nous en rigolons. Que Mme Myriam L….. appelle sur mon lieu de travail en cas d’urgence et dans l’intérêt des enfants, je suis tout à fait pour. Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations respectueuses. »

Le 03/02/2006, fax adressé à mon avocate de Rodez : « Maître, Je vous ai fait déposer une copie de la lettre en recommandé que mes parents ont envoyés à Mme Myriam L….. concernant les droits des grands-parents vis-à-vis de leurs petits enfants. Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations respectueuses. »

Le 06/02/2006, courrier adressé à mon avocate de Rodez : « Maître, Suite à notre dernier rendez-vous, je vous redonne les éléments concernant la demande en appel du jugement de divorce. Je refuse de voir inscrit et trouve inadmissible qu’il soit mentionné des coups alors que c’est moi qui les ai reçus. Comment la justice écrit-elle des choses pareilles? Je ne veux pas que soient inscrits de tels mensonges et que mes enfants lisent cela un jour. Que l’on arrête de me faire passer pour celui que mme Myriam L….. voudrais que je sois. Madame ne cesse de mentir sur tout, coups, pension non versée, maltraitance sur les enfants, adresse … stop. Les enfants ne doivent plus vivre cette situation dans laquelle ils sont otages : dernier exemple : hier soir j’ai pu parler aux enfants. Enfin uniquement à Guillaume et Florence qui ne faisaient Que souffler des bêtises que leur racontait leur mère. J’ai demandé à parler à Nicolas mais Florence m’a dit qu’il n’avait pas le droit de sortir de sa chambre et de parler à son Papa parce qu’il avait cassé un verre ! On pourrait parler de séquestration et d’impossibilité d’expression de parole = otage d’une mère inconsciente. J’écris des faits rapportés par les enfants et dont je vous ai fait part par téléphone. Nicolas et Florence se disputant, Nicolas a mis un coup sur le nez de Florence qui a saigné. Leur maman a dit : « Puisque c’est comme cela, on dira que c’est votre Papa qui a tapé Florence » Bravo l’éducation. Autre exemple « Maman nous apprend a bien mentir. » Mme Myriam L….. a semble-t-il du mal à faire des photocopies des bulletins de salaire de la nounou, donner le bilan des comptes des enfants. Je serai ravi de m’entretenir avec Mme le Juge aux affaires familiales. Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations respectueuses. »

Le 09/02/2006, courrier adressé à mon avocate de Rodez : « Maître, Une fois de plus, hier soir, jen’ai pas réussi à joindre les enfants. Comment faire pour que les enfants ne soient pas sans cesse privés de parler avec leur Papa ? Déjà qu’ils me voient peu. Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations respectueuses. »

Le 09/02/2006, courrier de mon avocate de Rodez : « Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli une copie de l’ordonnance rendue qui est tout à fait satisfaisante. Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. »

Référé : Tribunal de Grande Instance de Saint-Nazaire, référé du Juge aux affaires familiales du 07 février 2006 Demandeur : mme Myriam L….. assistée de Maître R…. substituant Maître Denis L……, avocat au barreau de St Nazaire Défendeur : Monsieur Didier D…. représenté par Maître Maud L….. avocat au barreau de St Nazaire Le vice préssident, juge aux affaire familiales : Mme S…. Le Greffier : Mme H… Débats : A audience non publique du 31 janvier 2006 Jugement : Contradictoire, prononcé à l’audience non publique du 07 février 2006, date indiquée à l’issue des débats.Exposé du litige : Un jugementdu 8 décembre 205, a prononcé le divorce entre Mme Myriam L….. et Monsieur Didier D…. . De leur mariage sont nés : Nicolas le 11 octobre 1998 Florence le 01 mai 2000 et Guillaume le 27 juin 2002 Un droit de visite et d’hébergement durant la totalité des vacances de février et Toussaint et la moitié des autres vacances scolaires a été octroyé au père. Or, durant les vacances de Noël, Monsieur Didier D…. n’a pas restitué les enfants comme convenu et les a gardés 9 jours de plus. C’est pourquoi par acte du 16 janvier 2006, Mme Myriam Françoise Antoinette L…..  a fait assigner Monsieur Didier D…. en la forme des référés aux fins de voir suspendre le droit de visite et d’hébergement du père ou à titre subsidiaire de le fixer en espace protégé. A l’audience du 31 janvier 2006 , Mme Myriam L….. , assistée de son conseil, maintient ses demandes et conclut à la compétence du Juge des référés. Monsieur Didier D…., représenté par son conseil, conclut à l’incompétence du Juge des référés de St Nazaire au profit de la Cour d’Appel de Montpellier. A titre subsidiaire à l’incompétence du Juge des référés s’agissant de contestattion sérieuse et d’absence d’urgence. Il demande en outre la condamnation de cette dernière à lui verser 1 000 € sur le fondement de l’article 700 du NCPC. Motifs de la décision : Le jugement de divorce du 8 décembre 2005 a été notifié le 13 janvier 2006 au conseil de Monsieur Didier D…. qui a interjeté appel de la décision le 16 janvier 2006. Madame Myriam L….. a assigné Monsieur Didier D…. le 16 janvier 2006 devant le Juge des référés de St Nazaire. L’article 561 du Nouveau Code de Procédure Civile attribue à la Cour d’Appel une compétence exclusive, les premiers juges sont déssaisis et l’affaire dévolue aux juges du second degré. C’est à la Cour d’Appel de Montpellier d’avoir connaissance des faits survenus au cours de l’instance en appel et depuis le jugement de divorce. En conséquence, il y a lieu de déclarer le Juge des référés de Saint Nazaire incompétent au profit de la Cour d’Appel de Montpellier. Il y a lieu de condamner Mme Myriam L….. à une somme de 500 € sur le fondement au titre de l’article 700 du NCPC car cette dernière aurait pu se désister de sa procédure. Dispositif : Le Juge des référés se déclare incompétent au profit de la Cour d’Appel de Montpellier. Condamne Mme Myriam L….. à payer à Monsieur Didier D…. la somme de cinq cents euros (500 €) au titre de l’article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile. Condamne Mme Myriam L….. aux dépens. »

Le 09/02/2006, courrier de l’inspection académique de Loire-Atlantique : Objet; obligation d’assiduité scolaire : avertissement Réf : Articles 131-8 et 131-9 du code de l’éducation Article R 624-7 du Code Pénal Décret n0 2004-162 du 19 février 2004. « Monsieur, Il apparaît que votre enfant : Nicolas D…. né le 11/10/1998 a manqué le classe (CE1), sans excuses valables, 14 demi-journées, au cours de la période de Janvier. Je vous adresse un avertissement à ce sujet. Je vous rappelle que l’obligation légale vous est faite de veiller à l’assiduité scolaire de votre enfant tout au long de l’année. Les manquements à cette obligation peuvent entraîner, pour la personne responsable, des sanctions pénales (amende d’un montant maximal de 750 €). Il vous appartient donc de prendre, dès maintenant, toutes dispositions pour que votre enfant fréquente désormais l’école de façon assidue. Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments distingués. Signé : Pour l’Inspecteur d’Académie L’inspecteur d’Académie Adjoint J.M. R…… . »

Le 13/02/2006, courrier adressé à mon avocate de Rodez : « Maître, Une fois de plus, hier soir aux environs de 20h00 et ce conformément au jugement, j’ai téléphoné aux enfants. Personne n’a répondu et je n’ai pu parler aux enfants. Combien de temps la justice laissera une mère baffouer des droits élémentaires pour l’équilibre de ses enfants? Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations respectueuses. »

Le 14/02/2006, fax adressé à mon avocate de Rodez : « Maître, Je souhaiteraziss savoir si Mme Myriam L….. serait favorable à un retour à 14h30 le dimanche 5 mars en gare de Nantes devant le poste de police de la gare nord comme la dernière fois. Et ce au lieu de 17h00 deavnt la gendarmerie de Pornic. Dans le cas contraire et sans écris, les enfants seront ramenés tel que le prévoit le jugement. Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations respectueuses. »

Le 14/02/2006, courrier de mon avocate de Rodez : « Monsieur, Je vous confirme que Mme Myriam L….. amènera les enfants le 18 février prochain à 14h00 devant la gendarmerie de Rodez et que vous devrez les ramener le 5 mars à 17h30 devant la gendarmerie de Pornic. Par ailleurs il m’apparaît opportun de nous rencontrer lors de votre prochain passage en Aveyron. Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. »

Le 15/02/2006, fax adressé à mon avocate de Rodez : « Maître, Vous m’avez menti à deux reprises en me disant que l’enquête sociale m’était favorable et vous m’avez dit l’inverse après le jugement de divorce. (Pour que la pillule passe mieux peut-être?) Je maintiens et ne l’ai pas rêver, vous m’avez proposer de prendre un rendez-vous auprès de la Juge des Affaires Familiales quand vous jugerez le moment opportun et ce afin que je lui exprime mes sentiments sur le jugement (nou sen avion sparlé lors d’un entretien). Vous vous moquez de moi. J’ai tendance encore à croire en vous, en la justice mais jusqu’à quand ? N’y connaissant pas grand chose en Astrologie, je vous signale que je suis du signe de la balance ascendant balance. En clair, la justice doit régner ! Pourquoi alors que le magistrat l’avait demandé lors de l’enquête sociale ne parle pas des conditions de vie chez leur mère. Je demande qu’une nouvelle enquête , sociale, psychologique et psychiatrique soit déclenchée. Que les enfants soient entendus. Je souhaite avoir un bilan complet des comptes des enfants. Quand aura lieu la notification officielle du divorce? Cela ne repousse-t-il pas la procédure d’appel? Je viens de déposer une plainte concernant l’adresse des enfants (N° 33/2006) auprès de la gendarmerie de Francazal. Je vous demande où en sont les plaintes Eté 2005 et Toussaint 2005 ainsi que Noël 2005 pour non représentation d’enfants. Qu’en est-il ? Dois-je les relancer ? J’ai l’intention de déposer plainte pour diffamation (courrier adressé à St Nazaire) Donner des cailloux, suspiccions de coups, dormir par terre, … Je souhaite avoir une copie de tout le travail effectué depuis le début de la procédure. Ne me mentez plus SVP. Concernant l’intérêt des enfants dont vou sm’avez souvent parlé. Aller à Pornic au lieu de Bourgneuf-en-Retz, c’est des kilomètres en plus pour les enfants, idem pour Rodez au lieu de Marcillac. Lors des vacances en Dordogne, les enfants ont fait envirion 600 kms de plus pour rien. Noël 2005, le 24/12/2005 1300 kilomètres pour rien par décision unilatérale. Comment vivent-ils le manque de contact avec leur père? ….. Quelle est la stratégie et les conseils que vous m’apporteriez pour la procédure en appel ? ARRETEZ DEFINITIVEMENT DE ME MENTIR ET DE METTRE MA PAROLE EN DOUTE Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations respectueuses. »

Le 16/02/2006, courrier adressé à mon avocate de Rodez : « Maître, Hier soir, aux environs de 20h00, j’ai eu Mme Myriam L….. qui après m’être présenté et demandé à parler aux enfants m’a raccroché au nez. Je vous prie d’agréer, Maître, l’expression de mes salutations respectueuses. »

Le 16/02/2006, courrier de mon avocate de Rodez : « Monsieur, Je fais suite à vos correspondances en date des 14 et 15 février derniers dont les termes n’ont pas manqué de me surprendre. S’agissant tout d’abord de la modification des droits de visite et d’hébergement, je l’ai transmise immédiatement à Maître R……. et ne manquerai pas de revenir vers vous dès que je connaîtrai la position de Mme Myriam L….. . S’agissant par ailleurs des propos visés dans votre 2ème correspondance, vous comprendrez aisément que ceux-ci sont inacceptables. Je ne puis en effet les tolérer, ceux-ci n’étant autre que des insultes. Je n’entends nullement polémiquer sur le contenu, mais je puis vous indiquer qu’à aucun moment je ne vous ai menti. D’ailleurs je ne vois nullement l’intérêt que j’aurai à agir de la sorte et le profit que je pourrais en tirer. Désormais, il est bien évident qu’en l’absence de confiance de votre part, il ne m’apparaît plus possible de travailler ensemble. Dès lors je vous remercie de bien vouloir me communiquer le nom du confrère qui me substituera et ce afin que je puisse lui adresser l’intégralité du dossier. Par ailleurs je ne manquerai pas de lui adresser le solde des honoraires qui me seront dus. Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. »

Le 17/02/2006, courrier de mon avocate de Rodez : « Monsieur, Je vous indique que Mme Myriam L….. n’est pas d’accord pour que vous rameniez les enfants le 5 mars prochain à 14h30. Dans ces conditions il vous appartient de les ramener comme convenu préalablement soit le 5 mars prochain à 17h30 devant la gendarmerie de Pornic. Veuillez agréer, Monsieur, l’assuarnce de ma considération distinguée. »

Le 20/02/2006, courrier de mon avocate de Rodez : « Monsieur, Je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli les notes d’honoraires de mon confrère Maître Maud L….. . Je vous remercie de bien vouloir m’adresser le règlement de ces sommes en un chèque libellé à son ordre. Veuillez agréer, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée. »

Note d’honoraires : « Maud L….. Avocate au Barreau de St Nazaire 598 € TTC Cette facture est à acquitter à l’ordre de Maud L….. . Pour que votre dossier soit traité avec le maximum de célérité et d’efficacité, il vous appartient de régler la présente facture par retour du courrier. Important : Tout retard de paiement nous oblige à percevoir l’intérêt minimum prévu par la loi, soit une fois et demis l’intérêt légal en vigueur. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. (La loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 art.53) Signé Maud L….. . »

Facture de débours : « Maud L….. Avocate au Barreau de St Nazaire 8,84 € TTC Cette facture est à acquitter à l’ordre de Maud L….. . Pour que votre dossier soit traité avec le maximum de célérité et d’efficacité, il vous appartient de régler la présente facture par retour du courrier. Important : A défait, conformément à la loi 92-1442, une pénalité pourra être appliquée pour tout retard de paiement, calculée au taux de l’intérêt légal en vigueur, majoré de 50%. Tout paiement échelonné doit être fait par carte bleue (se munir d’un RIB et d’une pièce d’identité) Signé Maud L….. . »

Le 25/02/2006, courrier adressé à l’Inspecteur d’Académie : « Madame, Suite à votre courrier du 09 février 2006 et à mon appel du 21/02/2006 à votre secrétariat, je me permet de vous apporter les précisions suivantes. Par jugement du Tribunal de Rodez en date du 08/12/2005. Mme avait obligation d’amener les enfants devant la gendarmerie de Rodez le 25/12/2005 à 14h00. Au rendez-vous personne. Après dépôt de plainte, la gendarmerie de Rodez a pris contact avec Mme Myriam L….. qui a demandé que je prenne les enfants le lendemain 26/12/2005 à 14h00 à la gendarmerie de Poitiers (nous devions faire faire chacun moitié de la route : Mme Bourgneuf à Poitiers ; moi Le Grandmas (12) à Poitiers). Le 26/12/205 à 14h00 : personne à la gendarmerie de Poitiers. La brigade de Poitiers prend contact avec la gendarmerie de Bourgneuf-en-Retz qui dépêche une patrouille au domicile de Mme Myriam L….. . « Nous avons localisé Mme mais pas à l’adresse indiquée et Mme simule une trachéite. » Un accord est trouvéavec Mme Myriam L….., ovocats, gendarmeries : je vais chercher les enfants à Nantes, ce que je fait. J’ai donc fait la totalité du voyage (près de 600 kms) J’ai adressé à Mme Myriam L….. une lettre recommandée avec A/R (prise par Mme Myriam L…..) lui rappelant le non respect du jugement et de ses engagements avec la gendarmerie de Rodez à savoir qu’elle devait venir chercher les enfants le 02/01/2006 à 17h00 à Mouret, Marcillac (12). Le jour fixé à 14h45, j’ai reçu un appel téléphonique de mon avocate m’informant que Mme Myriam L….. ne pourrait pas venir chercher les enfants car elle avait un lumbago. Si cela était vrai, ce dont je doute, il appartenait à Mme de faire le nécessaire pour prendre les enfants. Ensuite Mme a déposé une plainte pour non restitution des enfants avec un référé devant le Tribunal de Grande Istance de St Nazaire. Par jugement du 07/02/06, le Tribunal de Grande Instance de St Nazaire a condamné Mme Myriam L….. . Il me semble que votre courrier du 09/02/2006 aurait du être adressé à Mme Myriam L….. et non à moi. J’ai appris que les enfants ont manqué l’école toute la journée du 17/02/2006, j’aimerais en connaîttre le motif (car à ma connaissance, il n’y a aucun motif valable) Je souhaite également connaître s’il y a eyu d’autres absences, si oui le motif et ce depuis septembre 2005. Je vous prie d’agréer, Madame, l’expression de mes salutations respectueuses. Signé Didier D…. NB : Je suis à votre disposition afin de vous adresser toutes copies utiles concernant l’exposé des faits ci-dessus (jugement, LR….). »

Le 26/02/2006, attestation d’envoi de pension alimentaire : « Je soussigné Madame M-A B………. certifie l’envoi du chèque ci-dessus d’un montant de 390,00 € le 27/02/2003 à la Poste de Marcillac. »