Courriers 2005 04

Le 18/04/2005, courrier adressé à mon avocate de Rodez : « Je vous informe de mon impossibilité de prendre pour des raisons d’intendance les enfants pour les vacances de Pâques. »

Le 22/04/2005, courrier de mon avocate de Rodez : « Mon confrère adverse m’indique s’agissant de la liquidation de la communauté, que votre épouse ne peut accepter vos propositions pour les raisons suivantes : Elle trouve l’indemnité de 35500 € nettement insuffisante pour un bien qui, à la vente, peut être négocié de 170 à 180 000 €. Mme Myriam L….. est d’accord pour garder le véhicule dans la communauté mais pas au prix de 48450,00 €. (Etonnant qu’une voiture Peugeot Partner coûte autant en euros!) Elle considère que si vous prenez en charge le prêt actuel de 16500 €, vous ne tenez pas compte du prêt de 19056 € que Mme Myriam L….. paie pour la toiture d’Ampiac. Mme Myriam a payé pour le pavillon de Villeuneuve Tolosane une caution de 2135 € dont il lui a seulement remboursé la somme de 1411,92 €. En ce qui concerne la cuisine de Paris, vou sm’avez utilisée pendant 10 ans, vous l’avez, lorsque vous avez quité Paris démontée et placée chez votre amie commune, Mme Bénédicte L…., votre voisine. Mme Myriam L….. serait prête à vous abandonner la remorque et conserverait l’appareil photos. Votre épouse n’a aucune intention d’aller vivre à Toulouse. Elle ne peut restituer les clés d’Ampiac car elle les a remis à la gendarmerie le 13/08/03 et ne dispose d’aucun double. Elle n’a rien retiré sur le compte des enfants ouvert à la caisse d’épargne par son époux en son nom propre. Par ailleurs, Mme Myrima L….. souhaite que soit précisé le montant des économies que vous avez réalisés pendant la communauté et auxquelles elle a largement contribué par la gestion du ménage. Mon confrère adverse m’indique qu’il conviendrait d’en finir avec le divorce afin que la liquidation d ela communauté puisse être engagée car manifestement il semblerait difficile voire impossible de parvenir à une liquidation amiable. Vous voudrez bien me faire part de vos intentions. »

Le 27/04/2005, courrier adressé à mon avocate de Rodez : « Je réponds à votre courrier du 22 avril 2005. 1/Bâtiments : les chiffres de 170 000 à 180 000 € sont sans fondement. En ce qui me concerne, j’ai fait faire 3 estimations. a/Cabinet L….. : de 120 000 à 125 000 € b/ Cabinet V….. : maximum 150 000 € c/Cabinet R….. : 160 000 € J’ai retenu le cabinet R….. : dont vous êtes en possession de son rapport d’expertise. Différentes sommes figurent au passif : factures payées par mes parents : Achat : 100 000 francs, chèque notaire : 17 500 francs, facture Simat : 4678 francs, facture Bigmat : 2741 francs, facture Gédimat : 541 francs, facture Bigmat : 2267 francs, facture Batibois 694 francs, facture Batibois : 2845 francs, facture Rizaucourt : 9164 francs, facture Lapeyre : 22797 francs, facture Batibois : 31 033 francs soit un total de 194260 francs soit 29615 € + main d’oeuvre par mes parents dont détail des heures (peut être fourni jour par jour) 2362 heures + 55 heures = 2417 heures au taux horaires de 6,60 € soit une somme de 2417 x 6,60 € = 15952 € Pendant 8 ans et demi, mes parents ont mis à notre disposition un tracto, échaffaudage de 240 mètres carrés, 50 étais, 1 palan électrique, 2 palans à chaîne … le tout acheté spécialement. Lorsque mes parents ont eu besoin d’un tracto pour les travaux du Grandmas, il sen ont acheté un autre qui a été revendu en 2003. 102 mois à 100 € = 10200 € Assurance tracto : 8,5 ans x 69 € = 586 € Remboursement prêt du 15/08/03 au 15/04/07 = 16 442 € Retour tracto à son lieu de départ (copie devis en votre possession) : 1662 € Total du passif = 74457 €   Estimation 160 000 € Passif 74457 € Solde 85543 € soit 42771 chacun Il ne faut pas oublier que Mme Myriam L….. doit 1/2 de la voiture soit 3599 € + 1/2 du trop perçu sur salaire durant la communauté soit 1876,79 / 2 = 938 € + Taxe foncière 2003 + 1/2 Taxe foncière 2004, (59 € / 2 payée ce jour suite à rappel, non décompté dans ma proposition amiable) 1/2 Taxe d’habitation 2003 sur 8 mois + 1/2 de la caution de Villeneuve Tolosane payée par Mme Myriam L….. mais sous la communauté et dont elle a demandé de bénéficier et ce par écrit + 1/2 des produits de traitements de charpente + 1/2 de l’ordinateur qu’elle a emporté + sa part d’impôts sur le revenu 2003 du 01 janvier au 15/08/03 + 1/2 de la cuisine de Paris. Je maintiens mon offre de 35 500 € qui me semble très correcte or Mme Myriam L….. doit également 1/2 d’un autre prêt non terminé au 15/08/03,…. Je suis toujours en attente d’une copie des données contenues dans l’ordinateur. Si Mme Myriam L….. n’accepte pas ces chiffres, il va de soit que mon offre ne pourra pas m’être opposée et que je demanderais le partage des sommes acquises sous la communauté et déposées sur ses différents comptes. De plus avant notre mariage, je possédais une collection de timbale en argent du XVIII° dont la valeur unitaire variant de 300 à 900 € dont je possède les preuves d’achat et que j’ai en partie vendue pour régler des travaux dont à bénéficié la communauté. Il en est de même de plusieurs Ivoires, d’une peinture de TROTZIER, et de différents objets de valeur. 2/ La côté officielle pour une voiture Peugeot Partner Quicksilver mise en circulation en janvier 2000 avec attelage et coffre de rangement intérieur avec 50500 kilomètres an août 2003 est de 7198 €. Mme Myriam L….. semble proposer 4845 €, ce qui est nettement inférieur à la côte au 15/02/05. 3/ Encore un mensonge : Mme Myriam L….. prétend payer  actuellement un prêt de 19056 € pour un remboursement de travaux. Faux (afin de prouver sa bonne foi), Mme Myriam L….. peut fournir une copie de son tableau d’amortissement). Je précise que Mme Myriam L….. avait fait un prêt pour travaux à la SNVB, dossier n° 17746663 qui a pris fin le 20/10/2000 donc sous la communauté. Pour ma part, j’en ai payé beaucoup plus. 4/ Pavillon de Villeneuve-Tolosane : Si Mme Myriam L….. a perdu 700 €. Je rappelle que par courrier du 25/08/2003, Mme a demandé à conserver le logement. J’ai donné mon accord par courrier du 28/08/2003, je ne vois pas en quoi cette perte me concerne. 5/ Cuisine de Paris : Cette cuisine a été vendue (après démontage et remontage dans l’appartement de Mme Bénédicte L….. au pris de 6000 francs. N’ayant jamais reçu cette somme, je pense qu’elle a été versée à Mme Myriam L….. . 8/ Clés d’Ampiac : Mme Myriam L….. avait deux trousseaux et un seul m’a été remis par la gendarmerie  (celui que le gendarme m’avait réclamé lorsqu’il a prétendu que je devais quitter Ampiac sur Ordonnance de Monsieur le Procureur de Millau, Mme Myriam L….. a toujours le sien. 9/ Nouveau mensonge : je n’ai jamais dis que Mme Myriam L….. avait vidé le compte à la Caisse d’épargne mais seulement qu’elle rende les sommes prises aux enfants sur les comptes. Exemple : Comment se fait il que le compte n° 03546005361719632 de la Société Générale se retrouve à zéro le 31/03/04 avec des frais de clôture? 10/ Actif de Monsieur Didier D…. au 15/05/1994 (date de mariage) Assurance vie de capitalisation : Asac somme versée : 378789 francs + un apartement acheté en indivision à 50% le 30/04/87 avec mon frère Laurent et vendu en janvier 1998 pour 410 000 francs soit 205 000 francs pour ma part + un compte épargne logement : 92644 francs + placements assurance vie AGFIMO souscrits le 28/08/86 et vendu le 26/06/01 pour 7 804 francs + le 20/08/01 pour 16 095 francs Sous total = 715 011 francs + Loyer de l’appartement (ma part) 44 049 francs + argent donné par mes parents en chèque : 18 000 + 19 973 francs soit 37 973 francs + en liquide : 21 000 francs. Nous avons circulé avec une 2 cv Citroën de mon frère Laurent, nous avons vendu le véhicule le 27/11/00 pour 10 000 francs et mon frère m’a laissé cette somme. TOTAL : 828 033 francs soit 126 244 € Au 15/08/03 (date de départ de Mme Myriam L…..), mon compte ASAC compte tenu des intérêts, frais de gestion déduits, RDS déduit … doit être de 656 381 francs. Ce qui porte mon actif en bien propre à 1 105 625 francs soit 168 566 €. Cette somme ne tient pas compte des intérêts sur mes loyers, vente de placement, argent donné par mes parents… Intérêts nets ASAC (frais dde gestion déduits, prélèvements sociaux déduits) 1994 = 7,93%, 1995 = 7,55%, 1996 = 7,35%, 1997 = 6,25%, 1998 = 5,76%, 1999 = 5,625%, 2000 = 5,715%, 2001 = 5,40%, 2002 = 4,815%, 2003 = 5,05%. Actif de Monsieur Didier D…. au 15/08/2003 (date de départ de Mme Myriam L…..) Compte courant SNVB = 889 € + ASAC = 155 850 € + Compte épargne logement CIC, environ 330 € + Plan épargne logement CIC, environ 20 000 € soit un total de 177 069 € Donc en 10 ans, j’ai fais une plue value de 177 069 € -- 168 566 € = 8503 € Après avoir investi (992644 francs + 7804 francs +16095 francs + 14679 francs + 44 049 francs + 37 973 francs + 21 000 francs soit 37239 € Actif de Mme Myriam L….. au 15/08/1994 (date du mariage) Compte SNVB à Bar-sur-Aube : -445,75 francs soit -68 € Actif de Mme Myriam L….. au 15/08/2003 (date de son départ) Compte courant CIC 055972….. + Compte épargne logement 055973….. + Plan épargne logement 019567….. + ASAC n° 640000637… soit une estimation totale minimale de 22 000 € Cette somme peut être nettement supérieure. Mme Myriam L….. devrait fournir ses relevés de compte au 15/08/03 ainsi que les références du compte qu’elle a ouvert dans une autre banque (BFM), filiale de la Société Générale et ce sous la communauté, probablement pour y déposer la somme de 2024,83 € qu’elle a retiré de la Caisse d’épargne en soldant son compte le 09/01/2003. En conclusion : mes économies faites par le ménage ont profité à 100% à Mme Myriam L….. car repartir avec minimum 22 000 € avec un investissement négatif. C’est beaucoup mieux que de partir avec 8503 € en investissant 37239 €. Tout ceci est calculé avec tous les éléments que j’ai en ma possession. Si Mme conteste, qu’elle veuille bien me fournir tout justificatif permettant de modifier les calculs. »