Courriers 2005 01

Le 03/01/2005, courrier adressé à mon avocate : « Le dimanche 26/12/04 après avoir rendu les enfants, je devais les appeler car Nicolas et Florence se faisaient une joie de m’annoncer ce qu’ils avaient eu par le père Noël en Bretagne. J’ai appelé plusieurs fois le dimanche 26/12 04 et le dimanche 02/01/05 à 20h00. Je n’ai jamais pu joindre les enfants. Combien de temps la plaisanterie va-t-elle encore durer? »

Le 04/01/2005, courrier de la Directrice de l’Ecole du Sacré coeur à Bourgneuf-en-Retz : « Monsieur, suite au message reçu, je vous transmets les informations concernant les absences de vos enfants depuis la rentrée, et la description de l’incident datant du mois d’avril 2004. Concernant les absences : A ce jour, Florence et Nicolas ont été absents l’après-midi du 22 octobre 2004 pour des raisons médicales (rendez-vous chez le médecin). Un bulletin d’absence a été fourni par la maman et donc justifie l’absence de vos enfants. Aucun certificat médical n’a été communiqué à notre établissement. (Enfants récupérés à l’école par la nourrice qui leur a fait faire la sieste, il n’y a pas eu de consultation médicale). Concernant Nicolas et l’évènement survenu au moins d’avril 2004 : Ceci vous ayant déjà été communiqué le 1er juillet 2004, lors de notre entretien, (Lors de l’entretien, je n’ai reçu aucune information quand à la chute de Nicolas. De très succints renseignements m’avaient été fournis avant cet entretien par téléphone. On m’indiquait que je ne devais pas m’inquiéter mais sans me donner d’informations) je me permets de vous restituer de nouveau les faits : Nicolas a chuté sur la cour de récréation. Se plaignant d’avoir des douleurs dans le dos, nous avons préféré, par mesure de sécurité, contacter la maman qui est venue le chercher dans la journée et l’a emmené chez un médecin. Celui-ci n’ayant constaté aucune anomalie, Nicolas est revenu à l’école dès le lendemain. L’état de santé de votre enfant n’ayant été d’aucune gravité, aucun certificat médical ne nous a été fourni. »

Le 07/01/2005, courrier adressé à mon avocate : « Pour le retour des enfants aux vacances de février, je souhaiterais que mes parents puissent rendre les enfants à 17h30 à la gendarmerie de Pornic tant qu’une meilleure solution ne sera pas trouvée hors gendarmerie à moins que Mme accepte que les enfants soient déposés au domicile de Bourgneuf-en-Retz. Mes parents seront en visite chez des amis à Bourgneuf-en-Retz ce jour-là. Je viens d’apprendre que je n’ai pas eu les enfants au téléphone récemment car ils n’étaient pas à leur domicile. J’exige que Mme fasse appeler les enfants lorsqu’ils ne sont pas joignable sur le numéro fixe communiqué. »

Le 10/01/2005, convocation par le service financier de mon Ministère : J’apprendrais que suite à une simple déclaration sur d’honneur de Mme auprès d’un huissier de justice, je vais être prélevé sur salaire d’office suite à un soi-disant non paiement de pension alimentaire.

Le 10/01/2005, courrier de mon avocate : « Je vous prie de bien vouloir trouver sous ce pli une coppie du rapport psychologique. Je vous remercie de bien bouloir me contacter afin de me faire part de votre sentiment. »

« Je soussigné, Psychologue, expert près la cour d’appel de Montpellier, commise en date du 08 juillet 2004, mar Monsieur … , Président, Juge de la mise en état au Tribunal de Grande Instance de Rodez, en effet de procéder à une expertise psychologique relative à la situation des enfants … , après avoir pris connaissance du dossier et m’être entourée de tous renseignements utiles, certifie avoir personnellement rempli ma mission, c’est-à-dire : Entendre les parents ainsi que les personnes vivant sous le même toit et recueillir tous renseignements sur la situation matérielle, financière et morale de la famille, sur les conditions dans lesquelles vivent et sont élevés les enfants, sur les conditions offertes par Monsieur, et sur les mesures à prendre éventuellement quant à la résidence des enfants et quant à l’exercice du droit de visite et d’hébergement. L’examen s’est déroulé : le vendredi 24 septembre 2004, en entretien individuel. Je dépose mes observations et conclusions dans le présent rapport. Examen de Monsieur né le 20/10/1969. Présentation / attitude vis à vis de l’enquête : Monsieur est né le 20/10/1969 à Rodez (12). Il est le second d’une fratrie de 3 enfants dont les parents étaient agents d’Assurance, dans l’Aube. Depuis leur retraite, ces derniers sont installés à Mouret en Aveyron où la famille a ses sources. Il dit entretenir de bonnes relations avec sa famille qui le soutien activement depuis la séparation. Monsieur dit avoir arrêté sa scolarité en classe de seconde, pour entrer dans un Ministère, à l’âge de 16 ans et demi. Il se spécialise dans la photographie, qui est sa passion. Il dit avoir effectué 7 ans en qualité de caméraman au Kosovo, en Afghanistan, en Albanie etc. Dans cette période, il dit avoir beaucoup voyagé et avoir été longtemps absent : « J’ai pas vu grandir mes enfants …  » Mais ce mode de vie, choisi par le couple, devait permettre une meilleure vie ultérieure, avec un projet commun, celui de se rapprocher de l’Aveyron, avec le souhait d’une mutation à Toulouse, et ainsi, la possibilité de profiter de la maison qu’ils restauraient, à Ampiac. Depuis septembre 2003, monsieur a obtenu sa mutation à Francazal, à Toulouse où il gère un laboratoire photo. Monsieur réalise des actions de communication interne et externe. Histoire du couple : Monsieur dit avoir connu Mme en 1991, à Paris, dans le cadre du travail, puisqu’elle était secrétaire au sein du même Ministère. En 1993, ils achètent, en commun, une demeure de caractère, à Ampiac, en Aveyron, avec le projet d’en faire une maison de vacances, tout d’abord, puis une maison familiale, avec le projet, commun, d’obtenir une mutation sur Toulouse. Ils se marient le 13 août 1994. Trois enfants vont naître de cette union : Nicolas, le 11 octobre 1998, Florence, le 11 mai 2000 et Guillaume, le 27 juin 2002. Monsieur décrit une vie familiale, à Paris, contraignante, dans un petit logement, avec des absences fréquentes, mais avec le désir, partagé avec son épouse, d’un mieux-être futur. Ce mieux-être avait pris figure, depuis 1993, d’une maison du XIII° Siècle, qu’ils avaient achetée et qu’ils restauraient peu à peu, avec le rêve d’en faire une maison familiale et d’en profiter davantage lorsqu’ils auraient obtenu leur mutation sur Toulouse. Ce projet tant espéré se réalise avec la mutation à partir de septembre 2003, mais c’est précisément à ce moment là que le couple se sépare. Séparation : Les vacances de l’été 2003 se passent mal, avec des disputes et l’intervention, à deux reprises des gendarmes. Monsieur explique que le couple avait beaucoup travaillé : « Elle était fatiguée … on avait une vie de fous … elle me disait que le chantier n’avancait pas … on travaillait de 06 heures du matin à 23 heures … (?) cette maison, c’est tout ce qu’on désirait … on avait tout pour être heureux …  » Cependant, derrière cet avenir idéalisé dans la maison de leurs rêves, se passe un quotidien difficile : « Depuis un an, y’avait plus de communication … on en est venus aux mains … elle m’a mis un coup de manche à balai dans le dos, elle m’a giflé, y’avait eu une dispute avant et elle avait fait appel aux gendarmes … » Il semble que la violence ait circulé dans le couple ; Monsieur évoquera les certificats médicaux produits par l’un et l’autre. Monsieur dira avoir été évincé du domicile conjugal ; il semble qu’il ait été alors dans un état psychologique inquiétant : « Je voulais me suicider … j’ai demandé du papier au gendarme, je voulais faire mon testament … j’ai fait onze kilomètres pour rejoindre Ampiac … je me suis enfermé dans une partie de la maison pendant 3 jours … j’ai bu et j’ai fumé … j’ai pas mangé … je voyais pas mes enfants … je pouvais pas leur parler ni les regarder … pendant ce temps, elle a vu son avocat, elle a commencé à déménager …  » Le 14 août 2003, la séparation est effective : « Elle est partie avec les enfants et la voiture … le 1er septembre, je débutais à Toulouse … je suis parti à Toulouse en scooter …  » Droit de visite : Le 26 septembre 2003, l’ONC fixe le lieu de résidence des enfants et attribue un droit de visite à monsieur ; ce droit s’exerce avec difficultés. Pour Noël 2003, Monsieur ne pourra pas voir ses enfants : « Je n’ai pas eu ses dates assez tôt … » Les contacts restent conflictuels, et Monsieur dit ne pas pouvoir parler à ses enfants au téléphone. Monsieur dit avoir eu le soutien de sa famille. Cependant, en février 2004, il dit avoir « craqué » : « J’ai craqué par rapport à la lenteur de la justice … j’ai été privé de mes enfants au moment où j’avais tout mis en oeuvre pour une vie de famille … j’ai écrit … j’ai demandé à être déssaisi de l’autorité parentale conjointe … j’ai dit à l’A.D.A.V.E.M que je prendrais plus les enfants » Monsieur dit avoir consulté en psychothérapie à partir de cette période, mais de façon peu convaincue. Les vacances d’été se seraient bien passées ; cependant, depuis lors, Monsieur dit connaître des difficultés pour joindre ses enfants au téléphone : « Elle dit qu’elle a perdu son portable … et qu’on lui a coupé son téléphone … » (?) Monsieur évoquera les problèmes habituellement rencontrés dans ces situations : « Ils viennent sans habits … avec de vieilles tenues … j’ai racheté des joggings … mais au retour, ils reviennent sans rien … en nus pieds, short et tee-shirt pour les vacances » Deux organismes devaient aider dans le cadre d’une médiation familiale : Le Point 44 à Nantes et l’A.D.A.V.E.M à Rodez, mais il semblerait que l’un comme l’autre des parents ne joue pas le jeu : « Les deux organismes ne veulent plus faire le transfert … à cause de … pas de valises … à Rodez, elle a convaincu l’A.D.A.V.E.M que … on est arrivé en retard … on avait prévenu l’A.D.A.V.E.M qu’on serait à 17h00 et pas à 14h00 … A l’aller, je choisis le jour mais je suis allé à Bourgneuf-en-Retz à 11hoo comme prévu, et elle avait laissé un mot à la gendarmerie que ce serait à 17h00 … Au retour, j’ai demandé de rendre les enfants à 10h00 le dimanche, et elle a voulu les récupérer le samedi à 14h00 … les gendarmes m’ont cherchés alors que j’étais dans mon droit … je les ai rendu le 1er août à 17h00″ Monsieur reconnaît qu’il se braque facilement, et qu’il a agit avec l’A.D.A.V.E.M, tout comme avec les gendarmes, de façon rigide. Il se déclare d’accord pour recommencer à travailler avec l’A.D.A.V.E.M. Ressources -- Conditions de vie et d’habitation : Monsieur est photographe à Toulouse. Il perçoit un salaire de 1650 €. Il verse une pension alimentaire de 320 € et rembourse un emprunt pour le crédit de la maison d’Ampiac de 373 € jusqu’en 2007. A l’heure actuelle, Monsieur est logé par son Ministère, en ville ; il occupe un petit logement mais a le projet d’acquérir une maison à Toulouse, afin de pouvoir accueillir ses enfants. A l’heure actuelle, lorsqu’il a ses enfants, monsieur les accueille chez ses parents en Aveyron, à Mouret. Monsieur déclare avoir des ressources complémentaires ; il aurait les moyens de rembourser la part de Mme relative à la maison d’Ampiac, d’une part, et les moyens d’acheter une maison à Toulouse ; un projet d’achat serait en cours. Sa demande : Monsieur souhaite que la résidence des enfants soit confiée chez lui : « Si on me confie les enfants, je me mettrai en congé parental et après je reprendrai le travail sur Toulouse … d’ici là, j’aurai acheté la maison …  » Discussion / Conclusion, Monsieur se présente comme un homme en difficultés dans sa vie personnelle. Sur un plan psychologique, il apparaît comme téméraire, jusqu’auboutiste, sans concessions, et c’est probablement ce qui lui a permis d’entreprendre la restauration d’une grande maison. Cette maison, il la voyait, de façon très idéalisée, comme une maison familiale, un lieu de félicités, oubliant peut-être, dans ce grand projet, la vie au quotidien. C’est ce même côté téméraire et quelque peu rigide, qui lui vaut d’avoir des difficultés relationnelles (Gendarmes, Organismes de médiation). Il réagit mal aux frustrations et se montre incapable de composer, de négocier ; il peut alors se réfugier dans des positions dépressives, voires agressives envers lui-même, rejetant ce qu’il avait revendiqué (refus de l’APC, refus de prendre les enfants). La séparation, très conflictuelle, du mois d’août 2003, semble n’avoir été que l’achèvement d’une situation conjugale détériorée depuis longtemps, dans laquelle il n’y avait plus de communication. A l’heure actuelle, le droit de visite s’exerce au domicile des parents de Monsieur et ne semble pas poser de problèmes, sauf pour ce qui concerne les transferts, qui amènent des situations conflictuelles. Monsieur s’est déclaré prêt à collaborer, à nouveau, avec l’A.D.A.V.E.M. Sur un plan matériel, monsieur dit pouvoir accueillir ses enfants chez lui, à Toulouse, dans une maison qu’il serait en train d’acheter. Aujourd’hui, sur un plan psychologique, Monsieur semble encore très ébranlé par la situation de séparation. Il lui a été vivement conseillé un suivi psychothérapique ou psychiatrique, pour l’aider à surmonter l’épreuve qu’il traverse. Fait à Rodez le 02 novembre 2004,  » Mme … , psychologue. »

Le 11/01/2005, courrier adressé à mon avocate : « Ce jour, je reçois le papier ci-joint de mon organisme payeur. Après avoir contacté la paierie générale du Trésor. Le Ministère dont je dépends a été actionné par un huissier de justice, Maître … 44120 Pornic. L’étude de Maître … m’a annoncé que Mme avait fait une attestation sur l’honneur pour ne pas avoir reçu les montants des pensions de octobre à novembre 2004. Cette étude m’a fait parvenir un recommandé en date du 26/11/04 qui lui a été retourné puisque l’adresse donnée par Mme est l’adresse d’Ampiac où je reste inconnu pour les services postaux. A ce jour, je peux prouver ma bonne foi, soit, avoir envoyé la pension alimentaire dans les délais et ce en présence d’un témoin. Je n’ai pas ces documents sous la main mais archivés au Grandmas mais je vais vous les faire parvenir dès que possible. A priori, seule une main levée auprès de la paierie générale arrêterai cette procédure d’autant que je trouve inadmissible de payer des frais d’huissier alors que je suis dans mon bon droit. Le chèque établi le 05 janvier 2004 pour le mois de février 2004 n’a pas été encaissé et je vous en envoi un dès le 13/01/05 soit un an et 8 jours (validité du chèque).

Pièce jointe : Extrait d’opposition n° 299525 du 09/12/2004 : « Monsieur le Payeur Général du Trésor, Conformément à l’extrait d’opposition cité en référence, j’ai l’honneur de vous faire connaître que je fais procéder à compter du mois de janvier 2005, à retenue sur salaire de Monsieur au titre de la pension alimentaire due à Mme … . Ces retenues seront opérées de la façon suivante : -janvier 2005 : 320,13 euros (terme courant ) + 53,41 (arriéré) + 68,54 (frais) / -de février à décembre 2005 : 320,13 € (terme courant ) + 53,35 € (arriéré). / à compter de janvier 2006 : 320,13 € (terme courant). Je vous prie d’agréer, monsieur le Payeur Général du Trésor, l’expression de ma haute considération. »

Le 24/01/2005, courrier de mon avocate : « Je n’ai pas manqué d’adresser à mon confrère Maître … le chèque d’un montant de 320,13 € correspondant à la pension alimentaire du mois de février. Mon confrère me retourne le chèque, sa cliente lui ayant précisé qu’elle avait engagé une procédure de paiement direct et qu’il convenait donc qu’il n’y ait pas de double paiement. En l’état, je vous remercie de bien vouloir m’adresser les justificatifs de la saisie. »

Le 28/01/2005, courrier adressé à mon avocate : « Comme prévu par la dernière ordonnance, je récupèrerai les enfants devant la gendarmerie de Rodez le samedi 12 février 2005 à 14h00. Je demande que les enfants soient habillés avec des habits de saison pour aller à la neige. Chaussures en bon état, pull over, blouson avec fermeture, bonnet, écharpe, gants … »