Courriers 2003

Lorsque je rentre de déplacement à l’étranger, le 23 janvier 2003, je trouve monsieur son amant installé dans mon logement à Paris, il est resté encore deux jours le temps de trouver un lieu d’hébergement. Mme n’étant pas gênée par sa présence alors que nous avions besoin de nous retrouver après plusieurs semaines de séparation. C’est sur mon insistance, que Mme lui a demandé de quitter les lieux. Puis, par deux reprises au minimum, Mme est descendue passer deux week-end prolongés dans notre maison de campagne avec les enfants et son amant alors que j’étais en déplacement pour mon travail.

Le 30/04/2003, Mme signe avoir pris connaissance, être présentie mutée pour convenance personnelle sur Toulouse.

Le 13/06/03, Mme signe avoir pris connaissance, être mutée sur Toulouse pour convenance personnelle avec pour remarque « rapprochement de conjoint ».

Le 04 juillet 2003, Mme va faire transporter deux colis d’affaires personnelles sur son futur lieu de travail, ces deux cartons sont adressés à une de ses connaissances. (nom de cette personne mentionné sur le bordereau attestant de ce mouvement et le bordereau est en grande partie renseigné de l’écriture de Mme) Ces colis pèsent 20 kgs et ont un volume de 0,024 m3. Cet élément d’envoi de colis sera une preuve de mensonge de Mme lorsque celle-ci essayera de m’accuser de lui avoir volé ses affaires alors qu’elles étaient bien arrivées auprès de son destinataire!

En été 2003, suite à une demande de mutation conjointe, nous obtenons notre mutation pour Toulouse après 14 années passées sur Paris. Ouf, un excellent moyen de se retrouver en couple, en famille! avec moins de déplacements puisque devenant sédentaire.

Le 09 août 2003, jour de la St Amour, une belle journée ensoleillée en perspective.

Lors de la canicule de l’été 2003, le 09 août au matin, mon ex-épouse lors d’une dispute conjugale me griffe au visage et me frappe d’un coup de manche à balai dans le dos et s’en va se réfugier chez une voisine afin d’appeler les gendarmes en donnant la version suivante, telle une jeune fille dans la cours de récréation: « Maître y m’a tapé ». Alors qu’il n’en était rien je reprécise, je n’ai fait qu’essayer de contenir son excitation et sa violence en la désarmant de son balai.

Résultat: les gendarmes ne se fieront qu’à ses dires et ne chercheront pas à comprendre mais me jugeront donc avant même que j’ai pu leur donner ma version des faits. Ne doit-on pas instruire un dossier à charge et à décharge, messieurs les gendarmes? La phrase qui m’a le plus blessé fût: « Ne cherchez pas à retourner la situation en votre faveur » lorsque j’ai exprimé l’envie de déposer une plainte pour coups et blessures.

Une autre phrase quelques heures plus tard me toucha également beaucoup ce jour là. Ce fût lorsque ma fille âgée de 3 ans 1/2 à l’époque, qui n’était pas présente lors de cette dispute, m’a dit : « Papa, c’est pas parce que tu as tapé Maman qu’on t’aime plus » Je n’en ai jamais voulu à ma fille, cette idée ne venant pas d’elle.

Les certificats médicaux prouveront que j’ai bien été frappé par madame mais la justice n’en tiendra pas compte.

Mme fera établir un certificat médical au service des urgences du centre hospitalier de Rodez. Ce certificat mentionne que Mme s’est présentée le 09/08/03 à 11h00 disant avoir été victime d’agression le 09/08/03. Il a été constaté ce qui suit: Douleurs dorsales hautes sans ecchymoses, fatigue psychologique avec état « pré-dépressif » ancienne (plusieurs années); Incapacité temporaire de travail : 3 jours.

En ce qui me concerne, un certificat médical en date du 09/08/03 mentionne : Suite à conflit conjugal survenu ce matin, au cours duquel sa femme aurait porté une lésion de griffure sur le front très superficielle, 5 cms. Par ailleurs, le patient ne souffre pas d’autre problème soit somatique soit psychologique. Pas d’incapacité temporaire de travail.

J’ai dû quitter le domicile conjugal sous la pression de gendarmes et sur les soi-disantes directives du procureur alors même que celui-ci n’a en réalité pas été alerté de cette situation et qu’aucune ordonnance n’a été prononcée. Ce jour là, expulsé de mon domicile sur la place du village j’ai été sommé de partir, encadré par les gendarmes, et ce devant un mariage où devaient se tenir plus d’une centaine de personnes, des amis, voisins.

La gendarmerie de Rodez prend parti pour Mme, le 09 août 2003 au soir, alors que je reviens à la gendarmerie pour leur expliquer qu’il n’est pas concevable que je sois privé de mes enfants, n’ayant rien fait de mal, mais les dérangeant alors qu’ils se trouvaient en famille, ils sont venus sur appel de l’officier de permanence me chercher au portail de la gendarmerie. C’est après avoir refermé le portail et alors que je suivais un des deux gendarmes que le second m’a bousculé violemment en me poussant dans le dos contre celui qui me précédait. Ce dernier s’est retourné et m’a demandé si je le cherchais. Je leur ai répondu que leur attitude était déplorable et non digne de gendarmes dans l’exercice de leurs fonctions. Je leur ai expliqué qu’ils n’arriveraient pas à me faire sortir de mes gonds. J’ai trouvé leur démarche plus que déplorable mais sachant que le métier de gendarme, pas toujours facile, j’ai préféré en rester là et ai rendu compte de la situation le lendemain matin à leur supérieur direct, l’adjudant-chef. Ils m’emmèneront à l’hôtel le plus éloigné de la ville sous prétexte de me faire les pieds et sachant que je leur avait annoncé avoir une névrite vestibulaire qui m’empêchait de marcher longuement car cela me fatiguait.

Je découvre à l’hôtel, une trace de coup au niveau de l’arrière de mon épaule droite. 

Je ferai constaté le lendemain, 10/08/03, par le même docteur, par complément de certificat établi le 09/08/03 : « Le patient se serait aperçu hier soir de la présence d’un coup au niveau de l’épaule droite. L’examen démontre une trainée échymotique 8 cms de long sur 2 cms de large. Lésion superficielle non douloureuse. Pas d’incapacité temporaire de travail.

Dans les jours qui ont suivi, elle a déménagé (aidée par des voisins) les affaires de la communauté, des biens personnels (ayant été achetés avant mariage) chez des voisins.

Elle est partie avec la voiture et les enfants sans me laisser d’adresse, et je n’ai appris que deux mois plus tard où se trouvaient mes enfants.

Puis la machine judiciaire s’est mise en marche…

Après le 09/08/03, Mme est restée en contact permanent avec son amant tant à Paris qu’à Bourgneuf-en-Retz (il venait régulièrement à Bourgneuf, il emmenait les enfants promener à Paris…, les enfants m’annoncèrent un jour que c’était leur deuxième Papa!). Plus je réfléchi aux soit disant coups du 09 août 2003, plus je suis persuadé qu’il s’agit d’une mise en scène programmée. En effet, Mme voyant que son éloignement d’avec son amant était proche, il lui a fallu trouvé un motif afin de se rapprocher de lui.

Le 18/08/2003, Mme consulte chez un docteur de La Primaube (Aveyron) et est arrêtée jusqu’au 16 septembre 2003 sans rapport avec un état pathologique résultant de la grossesse.

Dès le 25/08/2003, j’écris à mon avocate : « Je ne sais toujours pas où sont mes enfants et je ne les ai pas vu ni eu de nouvelles depuis le mercredi 13/08/03. »

Le 25/08/2003, courrier de mon avocate : « S’agissant de la réconciliation sollicitée, mon confrère m’indique que votre épouse, a décidé de mettre un terme à cette union et ne veut plus entendre parler de médiation ou de thérapie conjuguale ». « Elle ne souhaite pas vous empêcher de voir les enfants, mais compte tenu qu’il s’agit de trois enfants en bas âge, toute rencontre impliquerait automatiquement le contact avec la mère, ce à quoi elle se refuse par peur ». « S’agissant de l’appartement que vous avez retenu à Toulouse et dont la location est prévue à compter du 1er septembre prochain, mon confrère m’indique que la caution a été payée par votre épouse et qu’elle souhaite s’y installer avec les enfants ».

Le 26/08/2003, courrier adressé à mon avocate et au Juge des affaires familiales de Rodez : « Les enfants qui étaient inscrits à l’école Fernand Bécane de Villeneuve Tolosane n’ont pas effectués leur rentrée scolaire: renseignements pris auprès de la directrice et d’un employé de la mairie ». « Il m’a été dit qu’une femme a téléphonné le 25/08/03 pour annuler les inscriptions. Que sont devenus les enfants? Où sont ils? ».

Le 26/08/2003, courrier adressé au Procureur de la République de Rodez : « J’ai l’honneur de vous signaler les faits suivants : suite à une dispute conjuguale, le 09/08/03, mon épouse a quitté le 14/08/03, le domicile principal dans l’attente de notre mutation sur Toulouse. Elle est partie avec un véhicule peugeot Partner n° 6771 NM 12 en emmenant avec elle nos trois enfants âgés de 1, 3 et 5 ans. Depuis auncune nouvelle. Comme je l’ai indiqué au Juge des Affaires Familiales, les deux plus grands devaient faire leur rentrée scolaire à l’école Fernand Bécane de Villeneuve-Tolosane (31) ce matin même. Après renseignements pris, la directrice de cet établissement m’a fait savoir qu’une annulation d’inscription avait été faite hier dans la journée. Devant ces faits, je dépose plainte pour abandon du domicile conjugual et enlèvement d’enfants. Espérant que vous allez faire rechercher mes enfants très activement, je vous prie d’agréer, Monsieur le Procureur, l’expression de mes salutations respectueux. »

Le 26/08/2003, courrier de mon avocate : « S’agissant de la possibilité de voir vos enfants, je vous confirme qu’à l’heure actuelle, vous avez un droit identique à celui de votre épouse dans la mesure où l’autorité parentale est conjointe ». « Seul le Magistrat, lors de la tentative de conciliation, pourra fixer un droit de visite et d’hébergement ». « Si vous pouviez connaître l’adresse de votre épouse, vous auriez la possibilité de voir les enfants car aucune décision de justice n’a été prise vous empêchant un tel contact ».

Le 27/08/2003, courrier adressé à mon avocate : « Après de longues recherches, j’ai pu retrouvé du mobilier, objets divers, vêtements… que Mme avait déménagé les 13 et 14/08/2003. Le tout entreposé chez 2 particuliers. Je suis allé reprendre une partie de ce qu’elle avait déménagé. »

Le 27/08/2003, courrier adressé à mon avocate : « Au reçu de votre courrier en date du 25 couran t, je vous prie de trouver ci-après quelques précisions. En ce qui concerne la séparation, il serait plus juste de dire : le départ du domicile conjugual de Mme avec les enfants, sans savoi roù ils sont (une plainte a été déposée aurpès du Procureur pour abandon de domicile et enlèvement des enfants). Effectivement, il n’a jamais été question de rencontrer les enfants, car comme indiqué ci-dessus, je ne sais où ils se trouvent mais je ne cesse de réclamer le droit de les voir. Que veut dire le quatrième paragraphe : « Elle ne veut pas m’empêcher de voir les enfants mais elle se refuserait ». Comment interprêter une telle position contradictoire? Si la caution de la maison a été payée par Mme : cette somme est rentrée dans les comptes (qu’elle a emportés) et compensés par d’autres sommes que j’ai réglé: ce qui veut dire qu’elle n’en a réglé que moitié. Si votre confrère considère que le fait de faire un chèque donne droit à 100%, il ne peut en être autrement pour tous les règlements que j’ai effectué par chèques personnels. Certificat médical de Mme : je relève douleurs dorsales, cela est exact. Mais depuis combien de temps. Séances de kiné régulièrement depuis plusieurs années. Tant à Paris qu’à la Primaube. »

Le 28/08/2003, courrier de mon avocate : « Mon confrère m’indique que si les biens que vous avez récupérés chez les voisins n’étaient pas restitués sous 24 heures, votre épouse serait contrainte d’en informer au plus haut niveau hiérarchique de mon travail » 

Le 28/08/2003, courrier adressé à mon avocate : « Maître, Après réflexion et dans l’intérêt des enfants, j’accepte que Mme conserve a elle seule le pavillon de Villeneuve-Tolosane. En effet, les enfants peuvent avoir une chambre séparée ainsi que du terrain pour jouer. Elle peut donc prendre le logement dès que possible. Bien entendu, toutes les charges (loyer, edf-gdf, impôts…) sont à sa charge. »

Le 29/08/2003, courrier adressé à mon avocate: « Maître, hier àla demande de Monsieur le Procureur de Millau, j’ai été convoqué à la gendarmerie de Baraqueville. Référence de la main courante: 695/2003. Veuillez trouver également les dates auqquelles j’ai été convoqué à la gendarmerie de Rodez pour audition avec enregistrement sur main courante : 9, 10, 13, 14, 16 août 2003. »

Le vendredi 29/08/2003 à 16h20, appel « inconnu » d’une femme d’un certain âge (je ne peux citer le nom de cette belle personne que je connais bien!) sur mon portable : « Alors, il paraît que tu vas bientôt mourir parce que je voudrai bien voir ta tombe » Cette menace fera l’objet d’une fiche de renseignement n° 77 auprès de la gendarmerie de Rodez le 30/08/2003. (si renouvellement : plainte pour appel malveillant!)

Le 30/08/2003, courrier adressé à mon avocate : « Que dois je faire des factures concernant la communauté? »

Remarque: Sur le sujet des factures de la communauté, les organismes ne connaissent que l’époux qui seul est obligé de régler les factures durant des années! Est-ce cela la parité? L’égalité?

Le 30/08/2003, courrier adressé à mon avocate : « Je vous informe que toutes les affaires personnelles de Mme sont au domicile conjugual ».

Le 01/09/2003, courrier en recommandé avec accusé réception adressé à Mme : Ce courrier présenté le 04/09/2003 sera retourné à l’envoyeur!!!

Le 05/09/2003, courrier de mon avocate : « Cette affaire a fait l’objet d’un renvoi péremptoire au 26 septembre prochain à 09h00″.

Le 05/09/03, Mme signe la prise de connaissance de l’annulation de sa mutation précédente de Paris à Toulouse pour un maintien sur Paris.

Durant un an, Mme qui a dans l’été 2003, refusée brusquement sa mutation se retrouvait à continuer de travailler à Paris, les enfants logés à Bourgneuf-en-Retz. Elle a soutenu par voie d’avocats faire le trajet matin et soir de Bourgneuf à Paris tous les matins et tous les soirs. Je ne crois pas en la téléportation et je ne sais toujours pas qui s’est occupé des enfants de mi-août 2003 à juin 2004. Autorité parentale conjointe?

Le 08/09/2003, courrier en recommandé avec accusé réception de Mme adressé au propriétaire bailleur de Villeneuve-Tolosane : Objet , désistement de location; Pièce jointe , message de mutation. Monsieur, J’ai le regret de vous informer que je ne pourrais pas prendre le logement locatif sis … à Villeneuve-Tolosane (31270). Le Ministère dont je dépends a maintenu mon affectation sur Paris.  Je ne rejoindrai donc pas Toulouse (voir pièce jointe). Je souhaiterais que le chèque en caution n° 5499146 du montant de 2135,16 euros ne soit pas débité sous toutes réserves que vous retrouviez un autre locataire avant le 01/10/2003. Consciente de cet embarras, je vous prie de croire, Monsieur, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs. »

Le 13/09/2003, courrier adressé à mon avocate : « Je demande à récupérer une copie sur CD-Rom des documents personnels ainsi que des photos des enfants stockées dans l’ordinateur ainsi que dans l’appreil photographique. » (Mme ayant pris le soin de partir avec l’ordinateur, l’appareil photo, la voiture… sans oublier les enfants qui me manquent de plus en plus et ce n esera que le début!!!)

Le 14/09/2003, courrier en recommandé avec accusé réception de ma part au propriétaire bailleur de Villeneuve-Tolosane : « Monsieur, Veuillez prendre note de la résiliation du bail, en ce qui me concerne, concernant le pavillon de Villeneuve-Tolosane pour le 31/12/2003. De mon côté, je cherche un éventuel locataire. Je vous prie de croire, Monsieur, en l’expression de mes sincères salutations. »

Lors de l’audience de non conciliation, en à peine 5 minutes, on vous annonce de façon déshumanisée que vos enfants habiteront chez leur mère, que vous devrez verser une pension… vous n’avez pas le temps d’ouvrir la bouche que déjà il vous faut sortir… alors là vous recevez le coup de grâce!

Le 26/09/2003, courrier adressé à mon avocate : « Maître, Le sac remis ce jour par mon épouse au tribunal en votre présence contenait des cartes routières de l’Aveyron ainsi que des vêtements offerts par ma famille aux enfants. J’en conclu qu’elle ne veut pas mettre aux enfants des vêtements offerts par ma famille »

Le 26/09/2003, ordonnance de non conciliation : « Autorisons les époux à résider séparément l’un de l’autre; attribuons la jouissance du domicile conjugal à l’époux à titre gratuit et ce pendant la durée de la procédure; faisons défense à chacun d’eux de troubler l’autre en sa résidence, sinon l’autorisons à faire cesser le trouble, à s’opposer à l’introduction de son conjoint et à le faire expulser si besoin est avec l’assistance de la force publique; ordonnons à chacun des époux de remettre à l’autre, avec la même assistance ses vêtements et objets personnels; disons que l’autorité parentale sera exercée conjointement et que la résidence habituelle des enfants sera fixée au domicile de la mère; disons que Mr disposera d’un droit de visite et d’hébergement qui s’exercera du libre accord des parents ou, pour le cas de difficultés, selon les modalités ci-après : la totalité des vacances scolaires de Toussaint et d’hiver ainsi que la moitié des vacances scolaires de Noël, de Pâques, d’été, le choix de la période appartenant au père les années paires et à la mère les années impaires; précisons que monsieur prendra en charge les trajets « aller » et Mme les trajets « retour » jusqu’à son domicile; disons que compte tenu du conflit parental la prise en charge des enfants à l »aller » et au « retour » s’effectuera pendant la durée de la procédure au lieus neutres suivant : Pour Mr au Point rencontre 44 au 17, rue Jacques Feyder 44100 Nantes selon les modalités fixées entre ce service et les parents. Pour Mme à l’A.D.A.V.E.M résidence Gambetta 3, rue Salvaing 12000 Rodez selon les modalités fixées entre ce service et les parents; disons que les fins de semaine considérées inclueront les jours fériés les précédant et / ou les suivant; disons que chaque service désigné dressera rapport de ses constatations au plus tard le 1° février 2004; disons que les frais seront recouvrés selon les modalités définies ou prescrites par les services de médiation concernés; fixons à la somme de 320,13 euros par mois (soit 106,71 euros par enfants) la pension alimentaire due par Mr à Mme au titre de sa part contributive à l’entretien et à l’éducation des enfants communs, ladite somme étant payable le 1° de chaque mois, d’avance douze mois par an, au domicile de la mère, en ce non compris les prestations à caractère social et familial éventuellement percues directement; Rappelons que la présente ordonnance est de droit exécutoire par provision nonobstant appel ».

Mon ex-épouse fière de son action, celle d’avoir fait croire que j’étais quelqu’un de violent demandera que tous les échanges des enfants se réalisent devant des gendarmeries. Une chose que je trouve honteuse pour l’équilibre des enfants et désormais je refuse catégoriquement qu’une telle situation perdure.

Le 08/10/2003, courrier adressé à mon avocate : « Le 26/09/03, lors de la conciliation, mon épouse a demandé que le lieu de récupération des enfants soit au point rencontre 44 de Nantes. Ouvert le mercredi et le samedi de 13h00 à 17h00. Pour raisons de travaux, il sera fermé le mercredi 22/10/03. Pour la récupération des enfants par mon épouse à la fin des congés scolaires de Toussaint, le lieu choisi est l’A.D.A.V.E.M de Rodez, fermé samedi et dimanche et ouvert du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 13H30 à 17h30. Je ne sais comment agir afin de trouver un terrain d’entente vu son attitude  et son refus de me parler. L’usufruit du domicile mettant attribué, je souhaite que toutes les clés des bâtiments en sa possession me soient rendues. Pourrriez vous m’envoyer une photocopie de la liste des affaires qu emon épouse souhaite récupérer de la communauté? Je n’ai pas reçu sa nouvelle adresse afin de lui envoyer la pension alimentaire. »

Le 16/10/2003, courrier de mon avocate : « Mon confrère m’indique que vous pourriez prendre les enfants le mercredi 22 octobre début des vacances scolaires à 9h00 sur le parking de la gendarmerie de Pornic. Pour le retour il conviendra que vous rameniez les enfants au cabinet de mon confrère le lundi 3 novembre à 09h30. »

Le 18/10/2003, courrier adressé à mon avocate : « Suite à votre courrier du 16 courant reçu ce jour, suite à l’ordonnance de non conciliation du 26/09/03, je vous rappelle qu’à plusieurs reprises, j’ai mis à disposition de Mme, la partie de ses effets personnels qui sont restées au domicile mais sans réponse. Une autre partie a été déposée chez des habitants du village et la troisième partie (affaires personnelles) qu’elle m’accuse de conserver ont été envoyées par transporteur de Paris à Toulouse et se trouvent actuellement chez une connaissance de Mme depuis plus de deux mois. Par contre, j’ai réclamé la copie du disque dur de l’ordinateur qui contient des notes, comptes,… personnels ainsi que plus de 2000 photos des enfants. Je n’ai pas eu de réponse. J’attends également que me soit restitués vignette et carte verte d’assurance de la voiture. Avant notre séparation, il avait été convenu avec Mme que nous devions traiter les parquets et bois de charpente de la maison suite à une prolifération inquiétante de vriettes. Que dois je faire? Prendre une entreprise à frais partagés? Acheter du produit et prendre un employé à frais partagés? Acheter le produit et faire le travail avec une compensation de Mme? En ce qui concerne l’autorité parentale qui s’exerce conjointement, j’aimerai connaître : 1/ Les établissements où sont scolarisés les enfants. 2/ Leur lieu de résidence Afin de pouvoir adresser le montant de la pension , je reste en attente de l’adresse. A ce jour, le propriétaire du pavillon de Villeuneuve-Tolosane me fait savoir qu’il n’a toujours pas reçu la radiation du bail de Mme. Il va de soit que je ne participerai pas au loyer et qu’elle seule devra le régler. Actuellement, Mme détient un téléphone qui sert uniquement pour les enfants (et que je règle en totalité pour une heure par mois). Mme ayant un téléphone personnel. En réalité, les enfants bénéficient que très partiellement de ce téléphone (temps utilisé par les enfants inférieur à 30 minutes). La reprise scolaire après les vacances de Toussaint étant le lundi 03/11/03, il n’est pas question de ramener les enfants à Rodez, le lundi à 09h30. Ils seront ramenés le dimanche 02/11/03 à 15h00 sur le parking de la gendarmerie de Marcillac-Vallon (12). Gendarmerie du lieu où les enfants se trouveront durant les vacances. En effet, il n’y a pas de chauffage dans la maison d’Ampiac. Compte tenu que le premier rendez-vous pour récupérer les enfants était à Nantes et qu’ensuite il a été fixé à Pornic soit 50 kmsplus loin sur le parking de la gendarmerie, je trouve normal qu’ils soient ramenés sur un lieu identique. NB: Mme devra me fournir les trois sièges auto pour les enfants. Bien entendu, ils lui seront rendus pour le retour, ainsi que les carnets de santé. »

Le 20/10/2003, courrier reçu de l’A.D.A.V.E.M : « Vous trouverez ci-joint la copie du courrier adressé à la Juge des Affaires Familiales. »

Le 20/10/2003, courrier de l’A.D.A.V.E.M adressé au Juge des Affaires Familiales de Rodez : « Vous avez saisi notre service Point rencontre dans le cadre de l’ordonnance de non conciliation référencée ci-dessus (minute n° 03/267 du 26/09/03 / Dossier n° 03/00742) et nous vous en remercions. Cependant nous sommes au regret de vous informer que nous ne pourrons pas assurer le passage des enfants, car il intervient en dehors de nos jours d’ouverture. En effet, notre service est, actuellement ouvert, le 1er, 3ème et 5 ème samedi de chaque mois (hors jours fériés) de 09h00 à 18 heures. »

Le 22/10/2003, récupération des enfants à Pornic : Mme ne fournira aucun siège auto ce qui m’obligera d’en acheter 3 en urgence. Aucun carnet de santé me sera donné. Mme me laissera une liste de médecins à consulter d’urgence à Pornic 24 et 26, rue Tourte Docteurs Blin, Compain, Bouchand, Deniau, Le Galèze, Mathé, Rey; car les enfants me sont confiés malades. Une liste de médicaments y est même jointe sans pour autant m’en donner les médicaments déjà prescrits!

Le 27/10/2003, courrier adressé à Mme chez son frère demeurant la Fortinière 44580 St Cyr-en-Retz : Madame, ci-joint : dessins des enfants. Il aurait été souhaitable que Nicolas ait des chaussures à sa pointure. J’ai remarqué que Guilaume tourne son pied gauche, il serait souhaitable qu’il soit vu par un spécialiste. J’ai lu votre petit mot intitulé « Faire un dessin pour maman et lui envoyer une lettre écrite avec « Je t’aime ». Je trouve cela tout à fait normal pour une mère, mais n etrouvez-vous pas normal que la réciprocité pourrait s’appliquer. En effet, depuis votre départ le 14/08/03, je n’ai absolument rien reçu soit 70 jours sans courrier. Je vous rappelle que par ordonnance du 26/09/03, la pension pour les enfants doit être réglée au domicile de la mère (et non du tonton). Je reste dans l’attente de cette adresse pour vous envoyer le règlement de novembre. Je vous serais reconnaissant de me donner les dates des vacances de Noël durant lesquelles je garderai les enfants et ce assez rapidement afin de prendre mes dispositions de congés et de déplacement. J’aimerais bien être tenu au courant de la scolarité des enfants ainsi que leurs activités extra-scolaires. Je vous prie de croire, Madame en l’expression de mes empressées salutations. »

Mon avocate me transmet une liste d’affaire que Mme réclame.

Le 28/10/2003, courrier adressé à mon avocate : « J’ai remarqué que les enfants sont perturbés surtout Florence et je pense qu’un suivi régulier par un pédopsychiatre devrait être envisagé. Le fait de retourner à Ampiac serait préjudiciable aux enfants : en conséquence je refuse catégoriquement leur retour à Ampiac dans l’immédiat. J’attends confirmation pour la remise des enfants dimanche prochain à l’aéroport de Rodez-Marcillac. J’ai constaté que Guillaume a le pied gauche qui tourne vers l’extérieur de plus de 30°. Il serait souhaitable qu’il soit vu par un spécialiste si cela n’a pas été fait. Dès à présent, je demande à avoir les dates de prévisions des vacances de Noël et ce pour une question d’organisation. Avant notre séparation, nous avions avions demandés moi-même et Mme une mutation au Sénégal. En ce qui me concerne, cette demande est toujours en cours. Lors de mon affectation pour ce pays, je pense que les modalités de garde des enfants ne seron tpas modifiées à savoir la prise en charge à l’aller par moi-même et au retour par Mme. Suite à la photocopie que vous m’avez remise concernant les biens réclamés par Mme, je précise que ces biens sont à sa disposition (pour ce que je possède). En ce qui concerne son geste généreux pour ce qui concerne la vaisselle, cela est normal car il s’agit de bien propres, provenant de mes parents. (service de table, service à dessert…) Le vélo déposé par Mme chez un voisin à Ampiac a ensuite été récupéré par une voisine à Ampiac, amie de Mme. La mobylette bleue qui était à ses parents est devenu un bien de la communauté puisque ses parents nous l’ont vendue 1000 francs. Elle peut la récupérer. Il va de soit que j’exige lorsqu’elle prendra possession des biens réclamés, elle me restituera une copie de toutes les informations qu’elle a emporté dans l’ordinateur. Je précise ne pas avoir trouvé de nécessaire de toilette ainsi que les carnets de santé. + copie du courrier envoyé à Mme. »

Le 28/10/2003, courrier de mon avocate : « Je fais suite à l’entretien téléphonique que vous avez eu avec mon secrétariat aux termes duquel vou slui avez indiqué qu’il y avait une possibilité de retour en avion le 2 novembre prochain. Je n’ai pas manqué de transmettre cette proposition à mon confrère qui m’indique que sa cliente souhaite récupérer les enfants le 03 novembre à 09h00 au cabinet de son avocat, bld Laromiguière à Rodez. »

Le 30/10/2003, courrier adressé à mon avocate : « Suite à votre courrier du 28 courant, je lis que mon épouse a des souhaits concernant la récuparétion des enfants. Une décision du juge ayant été prise, je pense qu’elle n’a pas de souhaits à avoir sans m’en avoir parlé avant afin que je puisse prendre toutes dispositions. Pour aller chercher les enfants, j’aurais souhaité également une autre solution mais j’ai appliqué la décision du juge. Je confirme que les enfants seront à l’aéroport de Rodez-Marcillac le dimanche 02/11/03 à 15h00. Si cela n’est pas possible, mes parents se proposent d’emmener les enfants devant la gendarmerie de Marcillac, le lundi 03 entre 10h15 et 10h30. »

Le 30/10/2003, courrier de mon avocate : « Je fais suite à notre entretien téléphonique de ce jour. En définitive, il convient que vos parents ramènent les enfants le lundi 03 novembre à la gendarmerie de Marcillac à 09h30. En effet, votre épouse et vos enfants doivent prendre l’avion le même jour à 10h30 à l’aérodrome de Rodez. »

Le 02/11/2003, courrier du propriétaire bailleur de Villeuneuve-Tolosane à Mme : « J’ai le plaisir et le soulagement de vous annoncer la location de la maison par des nouveaux locataires à partir du 01/11/03. Suite à votre demande, ci-dessus la photocopie de votre chèque. Voici donc le décompte des sommes dûes… »

Le 18/11/2003, assignation en divorce : « Que la requérante entend divorcer pour les motifs suivants: Que si les débuts du mariage furent relativement heureux, la situation s’est peu à peu dégradée jusqu’à une incompréhension totale des époux qui ne justifie plus le maintien de la vie commune. Que de plus l’époux a fait acte de violences physiques, renouvelées, à l’encontre de la requérante notamment le 09/08/03 nécessitant l’intervention des Services de la Gendarmerie et du Service des Urgences du Centre Hospitalier de Rodez. Que ces faits conctituent une violation grave et renouvelée des devoirs et obligations du mariage et rendent intolérable le maintien d ela vie commune. Qu’ainsi la requérante entend soliciter le prononcé du divorce sur le fondement des dispositions de l’article 242 du Code Civil avec possibilité d’accéder aux dispositions de l’article 248-1 aux torts exclusifs de l’époux. Par ces motifs : faisant corps avec le dispositif, il est demandé au Tribunal : par les motifs énoncés dans la requête déposée le 13 août 2003 et suppléés par ceux énoncés aux termes du présent acte et à déduire. Constater que l’ordonnance de non-conciliation ayant autorisé la résidence séparée est en date du 26/09/03. Entendre confirmer les dispositions de ladite ordonnance sus-visée. Entendre prononcer le divorce d’entre les époux aux torts exclusifs de Monsieur sur le fondement de l’article 242 du Code Civil. Entendre commettre tel Notaire qu’il plaira au Tribunal pour procéder aux opérations de partage et de liquidation de la communauté de biens et un de Messieurs les juges du Siège pour les surveiller et faire rapport en cas de difficulté. Entendre ordonner les mentions et publications légales. Condamner Monsieur ax entiers dépens de l’instance -- 695 du Code Civil. Sous toutes réserves dont acte. Pièce fondant la procédure : (pièces jointes : ONC du 26/09/2003 / Certificat médical / Dépôt de plainte)

Le 24/11/2003, courrier adressé à mon avocate : « Je vous transmet une carte destinée aux enfants ayant leur fête les 01 et 07/12/03, à défaut de pouvoir leur envoyer. Je n’ai toujours pas les coordonnées où logent les enfants ainsi que l’adresse des établissements scolaires. Je vous joins également un chèque pour la pension alimentaire du mois de décembre. Puis-je faire la retenue des sièges auto sur la pension ou est il préférable d’attendre la prochaine conciliation? Savez-vous si les enfants bénéficient d’un suivi psychologique. »

Le 27/11/2003, courrier du Trésor Public me demandant de régler les impôts sur le revenu de la communauté.

Le 27/11/2003, message interne de mon travail : « Les effectifs du personnels devant être maintenu à 50% pour les personnels présents du 19 au 24 décembre 2003 et à partir du 24 décembre, 30% des personnels joignables dans un délai de 2 heures. Une liste de congés est à fournir. »

Le 01/12/2003, j’appelle pour souhaiter la fête de Florence, répondeur, personne ne me rappellera.

Le 02/12/2003, rendez-vous avec mon avocate, lors duquel je relate les faits suivants : « J’accepterai un divorce à torts partagés mais à tort unique, il en est hors de question. Lorsque Mme prenait un angle de bureau, de tiroir non fermé, elle avait un bleu et lorsque je suis accusé de coups, elle n’a aucun hématome! Etonnant. Mme me casse du sucre sur le dos à mes anciens services et à Toulouse, au niveau de ma nouvelle affectation. Vacances de Noël avec les enfants, je vais voir si je peux poser des congés car je ne suis pas seul à décider, il est tard. Concernant Ampiac, je propose compte tenu des dépenses et des aides fournies par mes parents, une somme convenable afin de clarifier rapidement la séparation des biens de la communauté.

Le 03/12/2003, courrier adressé au Point rencontre 44 de Nantes : Suite à mon appel téléphonique du 03 courant en fin de matinée et ce pendant vos heures de permanence téléphonique, je vous ai laissé le message suivant : Vous serait il possible de m’envoyer la date, le lieu et l’heure de récupération de mes enfants pour les congés de Noël / 1er de l’an, ceci par fax au 05-65-7.-..-.. ou par courrier. Je n’ai à ce jour pas pu poser mes congés n’ayant pas les dates alors que je les ai demandés à Mme le 28 octobre, le 24 novembre par courrier et le mardi 25 novembre par téléphone. »

Le 04/12/2003, courrier d’un officier d’huissier de justice : avis de signification d’assignation en divorce. (courrier adressé chez mes parents, Ampiac, n’étant pas habitable)

Le 06/12/2003, courrier de Mme adressé sur mon lieu de travail: ce courrier ne mentionne aucune date de vacances mais uniquement des feuilles de catalogues de jouets avec mention Urgent (pour père Noël) 

Le 09/12/2003, courrier du Point rencontre 44 de Nantes : « Suite à notre conversation téléphonique du 04/12/03, j evous confirme que vous pourrez venir chercher vos enfants le samedi 27/12/03 à 13h30. N’hésitez pas à appeler aux permanences téléphoniques, ni à laisser un message sur le répondeur si vous souhaitez d’autres informations. »

Le 09/12/2003, courrier adressé à Mme : « Dans l’intérêt des enfants, il serait souhaitable de revoir ton plan de carrière comme cela était prévu. Je pense que si les enfants habitaient Toulouse ou ses environs, cela leur permettrait un meilleur équilibre. La décision d’éloigner les enfants de leur père reste entre tes mains. En espérant que cette lettre attirera toute ton attention. »

Le 09/12/2003, courrier de l’A.D.A.V.E.M : « Nous avons été saisi dans le cadre de l’ordonnance de non conciliation du 26/09/03 du Juge des Affaires Familiales de Rodez, afin d’effectuer le passage « retour » des enfants (Nicolas, Florence, Guillaume) entre leurs parents. Nous vous fixons comme rendez-vous sur le Point rencontre à Rodez (Aveyron) Ecole Paul Girard 15, rue de la Gare le samedi 03 janvier 2004 à 14h00. Cet entretien préalable a pour but de vous connaître mais aussi de vous expliquer quel est le mode de fonctionnement de notre service. »

Le 17/12/2003, courrier adressé au Point rencontre 44 de Nantes : « Suite à notre entretien téléphonique de ce jour, je vous confirme que je serais dans l’impossibilité de récupérer les enfants le 27/12/03 à 13h30 comme cela m’a été proposé du fait de la réception tardive de cette date, demandée à plusieurs reprises. Nous avons évoqué les vacances de février et ce jour, je transmet à mon avocate la possibilité suivante : récupération des enfants le samedi 07 février 04 à 13h30 s’ils ont école le matin même, sinon la veille au soir. »

Le 17/12/2003, courrier adressé à l’A.D.A.V.E.M de Rodez : Ce jour, je viens de confirmer au Point rencontre 44 que je ne pourrais pas récupérer les enfants le 27/12/03 à 13h30 comme cela m’a été proposé du fait que j’ai eu cette date trop tardivement, alors que je les avais demandées à plusieurs reprises. Ne pouvant prendre les enfants en vacances, je ne pourrai effectuer le passage « retour » des enfants, le samedi 03 janvier 2004 à 14h00. Date et heure que vous me communiquiez dans un courrier du 09/12/03. Avec le Point rencontre 44, nous avons évoqué les vacances de février, j’envoi ce jour une proposition à mon avocate. »

Le 17/12/2003, courrier adressé à mon avocate : « Ce jour, je viens de confirmer au Point rencontre 44, que je ne pourrai pas récupérer les enfants le 27/12/03 à 13h30 comme cela m’a été proposé du fait que je n’ai eu cette date trop tardivement; alors que je les avais demandées à plusieurs reprises. Nous avons évoqués les vacances de février pour lesquelles j’aurai souhaité récupérer les enfants dès le vendredi 06/02 au soir. (Ne sachant toujours pas où sont scolarisés les enfants et quels sont leurs horaires) Devant transités par le Point rencontre 44, la possibilité envisagée serait de récupérer les enfants le samedi 07/02 à 13h30. Je propose de faire le transfert retour comme pour les vacances de Toussaint soit le dimanche 22 février 2004 à 15h30 sur le parking devant la gendarmerie de Marcillac. »

Le 18/12/2003, courrier de mon avocate : « Mon confrère m’indique que Mme sollicite une pension alimentaire de 152 euros par enfant dans le cadre de la procédure compte tenu de ses dépenses. Par ailleurs, elle souhaite que la valeur d ela mise en vente d’Ampiac soit fixée à la somme de ……….. euros eu égard à son prix d’achat et au montant des travaux que le couple a exécuté. »

Le 23/12/2003, courrier de mon avocate : Je reçois ce jour un courrier de mon confrère qui m’indique que sa cliente, dans le cadre d’une procédure de divorce, sollicitera la somme de 153 euros par enfant au titre de la pension alimentaire. Par ailleurs s’agissant de la maison, elle est d’accord pour solder à l’amiable à la condition que vous lui versiez une soulte de 450 000 francs. Enfin s’agissant de son véhicule, elle est d’accord pour que soit pris en compte son prix argus au moment de la séparation.

Le 25/12/2003, courrier adressé à mon avocate : « J’ai l’honneur d’accusé réception de votre courrier du 23/12/03. La somme de 106,71 euros par enfant est tout à fait équitable. Le salaire de Mme est approximativement semblable au mien et elle touche en plus : le complément familial de solde, l’indemnité de résidence, l’indemnité de transport, les allocations familiales + la pension actuelle. Rappel des faits : Mme a son travail à Toulouse, elle demande de conserver le logement de Villeuneuve-Tolosane (courrier du 25/08/03). Je donne une réponse favorable (courrier du 28/08/03) Ensuite, elle décide de ne plus aller à Toulouse mais d’être domiciliée à Bourgneuf-en-Retz et d’aller travailler à Paris (distant de plus de 350 kms du domicile) Si Mme a des frais supplémentaires, elle seule en est responsable et cela ne justifie pas une augmentation de pension. L’ordonnance du 26/09/03 prévoit « L’autorité parentale conjointe ». Je pensais que cela me permettait de suivre l’éducation des enfants (scolarité, activités, où ils logent, qui les garde….) En réalité depuis le départ de Mme, je suis dans l’incapacité d’avoir le moindre renseignement. Puisqu’elle travaille à Paris, où sont les enfants (Bourgneuf-en-Retz? Paris?) Qui les garde? voisins, nourrice, si tel est le cas, cette personne est-elle agréée? Le 19/12/03 (suite à mon courrier du 09/12/03), j’ai téléphonné pour savoir si elle ne pouvait pas envisager de travailler sur Toulouse (comme prévu à l’origine). Toujours envisageable car j’ai eu un entretien avec l’assistante sociale à ce sujet là; et ce pour le bon équilibre de tous. Pour toute réponse, je n’ai eu que des reproches pendant plus de 35 minutes : insistant sur le fait que je l’ai frappé le 09/08/03 et qu’elle aurait eu plusieurs jours après, un « oeil au beurre noir » non constaté lors de sa visite aux urgences de l’hôpital de Rodez. Que mes parents, lors des vacances de Toussaint avaient achetés une moto électrique pour les enfants (à partir de 2 ans). Que mon père était un « connard ». Que pour les vacances de Noël, j’avais les dates depuis l’ordonnance du 26/09/03, ce qui est faux, les dates m’ont été communiquées par le Point 44 par téléphone le 04/12/03 et confirmées par courrier le 09/12/03. D’ou impossibilité de poser des congés. Je fais partie des 30% du personnel en astreinte à partir du 24/12/03. (copie jointe du message interne de mon travail en date du 27/11/03). Que son soucis de revenir à Toulouse serait qu’elle aurait toujours mon père « dans les pattes » (je précise que mon père peut s’abstenir de la voir surtout aux vues d ela considération qu’elle lui a toujours porté). Qu’elle n’avait toujours pas ses affaires personnelles, ni de mobylette. Je lui ai répondu que par de nombreux courriers adressés à mon avocate, ses affaires étaient à sa disposition. Pour le mobilier de la communauté, il se réduit au strict minimum car il s’agit de biens propres acquis avant le mariage ou provenant de ma famille. Pour la dernière fois, les affaires de Mme sont à sa disposition et afin d’éviter tou snouveaux reproches, devront être enlevées avant le 20/01/04. Passé ce délai, je considèrerais qu’elle n’a pas l’intention de les reprendre et ils seront remis à une association (croix rouge, Emmaus,…). En ce qui concerne la voiture, elle peut la conserver sur la base de la côte d’un véhicule identique avec 50500 kms au 14/08/03. Pour Ampiac, acheté avant le mariage, je vous adresserai très prochainement un courrier. »